Conditions Générales d’Utilisation – CGU

1. PRÉSENTATION
Le site web de Cha’ Coud, le « Site », permet aux internautes, ci-après les « Utilisateurs », de
consulter les différents Produits pouvant être achetés via le Site, de consulter des réalisations
transmises à Cha’ Coud et, pour les personnes ayant créé un « Compte client » de gérer leur compte,
consulter leurs avantages et les contenus achetés via le Site.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour de façon occasionnelle pour garantir leur conformité
aux dispositions légales applicables. Pour une meilleure information, Cha’ Coud invite les Utilisateurs
à consulter régulièrement les présentes CGU.

2. DÉFINITIONS
« Utilisateur » désigne tout personne qui accède au Site, sans incidence des modalités d’accès.
« Client » désigne la personne, en plus d’accéder au Site, dispose d’un Compte Client.
« Compte Client » désigne votre espace personnel créé et accessible sur le Site.
« Site » désigne le site web, édité par Cha’ Coud, accessible à l’adresse www.cha-coud.com et sur
lequel vous pouvez passer une Commande.

3. SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
L’intégralité des services proposés sur le Site sont gratuits. Seul l’accès aux Produits présentés sur le
Site est payant et ne peut être possible qu’après réalisation d’une Commande, conformément aux
CGV présentées sur le Site.
Les services du Site sont les suivants :
– Consultation des produits disponibles à la vente
– Consultation de réalisations transmises à Cha’ Coud
– Gestion du Compte Client (informations communiquées, contenu acheté, avantages acquis)

4. COLLECTE DE COOKIES
L’Utilisateur est informé que des données de navigation sont collectées automatiquement lors de son
accès au Site et pendant sa navigation. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’analyses statistiques.
L’Utilisateur, au moment de sa première visite, a la possibilité de s’opposer aux Cookies.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client ou Utilisateur du Site s’engage à suivre et respecter les présentes Conditions Générales
d’Utilisation, ci-après les « CGU ». Ce faisant, les présentes CGU sont applicables automatiquement
dès qu’un Utilisateur consulte le Site. L’Utilisateur accepte, en conséquence, les présentes CGU dans
leur intégralité.
Le Client ou l’Utilisateur s’engage, afin de préserver l’intégrité du Site et de son contenu, à prendre
toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la navigation vis-à-vis d’éventuels virus,
cheval de Troie et toute autre forme de piratage.

6. DONNÉES PERSONNELLES
Les Utilisateurs peuvent naviguer sur une grande partie de notre Site sans fournir de données à
caractère personnel. Cependant, pour pouvoir passer une commande, nous sommes amenés à vous
demander certaines informations personnelles.
Pour en savoir plus concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à
consulter notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

7. COMPTE CLIENT
La création d’un Compte client est requise pour procéder à l’achat des Produits présentés sur le Site.
Après création d’un Compte Client, tout Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de
passe. Chaque Utilisateur est l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels,
l’Utilisateur s’interdit donc de les transmettre ou de les communiquer à un tiers. Le Vendeur ne sera
en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur
suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le Vendeur dans les plus brefs
délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
L’Utilisateur peut à tout moment se connecter à son Compte client via l’adresse http://www.c ha coud
.com/mon-compte . Si les données contenues dans la rubrique Compte client venaient à
disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du
Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais
uniquement un caractère informatif.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son Compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au
Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne
sera alors possible.
En cas de non-respect des CGV ou des CGU, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la
suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le
Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte
sera exécutée dans les conditions normales.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites
d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout élément (informations, données, marques, logos, photos ou représentation graphique) présent
sur le Site est la propriété exclusive de Cha’ Coud.
Ces éléments sont, en conséquence, protégés par le droit de la propriété intellectuelle, interdisant de
ce fait toute utilisation, extraction, reproduction, vente, communication ou commercialisation par un
Utilisateur tant que Cha’ Coud n’y consent pas expressément.

9. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Cha’ Coud s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques, matériels et humains pour garantir
une accessibilité au Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ainsi que la possibilité de consulter le
contenu du Site et d’utiliser les services proposés.
Pour autant, Cha’ Coud ne sera pas responsable d’une éventuelle interruption de l’accessibilité au Site
notamment en cas de force majeure.
Il est également possible, de façon occasionnelle, que le Site soit temporairement indisponible pour
des raisons de maintenance technique. Ces maintenances peuvent s’avérer essentielles pour le bon
fonctionnement du Site. Il est possible, pour des raisons techniques et organisationnelles, que ces
maintenances soient effectuées sans que les Utilisateurs ne soient avertis au préalable.

10. CONTACT
Le Client ou l’Utilisateur peut, à tout moment, contacter Cha’ Coud par e-mail à l’adresse suivante :
cha-coud@hotmail.com
ou par le biais du formulaire de contact, accessible sur le Site.